Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de services réalisés par la société Rectiligne.

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l'acquéreur.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Rectiligne se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

L'utilisateur s'engage expressément à fournir à Rectiligne Boutique des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations, transmises dans le cadre des commandes, sont en effet nécessaires pour le traitement, l'envoi et le suivi des commandes.

Rectiligne se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l'utilisation du service en cas de violation par l'utilisateur des présentes conditions.

1. Passation de commandes, acceptation de commandes et délais

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

1. En cas de commandes avec livraison à des tiers, la personne passant la commande est considérée comme étant le donneur d'ordre, et devra s'acquitter de la dette. En passant une telle commande, le client assure tacitement son consentement et celui du réceptionnaire sur ce point.
2. Les délais d’exécution sont compris entre 4 et 12 jours à compter de la commande telle que définie ci-dessus. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils dépendent impérativement du respect par le client de la fourniture des fichiers adéquats au bon traitement de la commande. En cas de non respect, il faudra nous accorder un délai supplémentaire équivalent au délai initial. La société ne peut en aucun cas être tenue à une indemnité quelconque en cas de retard ou de non-livraison. Les livraisons hors France métropolitaine devront faire l'objet d'une cotation particulière.
3. Lors de la livraison des produits, il appartient au client de reconnaître l'état des marchandises avant de procéder au déchargement ; il est le seul qualifié pour faire des réserves au transporteur. A moins qu'il en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
4. En cas de force majeure ou en raison de circonstances empêchant ou rendant difficile l'exécution de commandes validées, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de réduire le volume ou repousser en conséquence l'exécution des commandes confirmées et déjà en production, excluant tout recours à des dommages et intérêts. Le délai convenu se prolonge alors de la durée du retard. Le client ne peut cependant résilier le contrat qu'au plus tôt quatre semaines après l'apparition des perturbations décrites. Nous déclinons toute responsabilité dans ces cas.

2. Garantie, responsabilité et droit de restitution de la marchandise

1. Bon à Tirer
   L'aperçu mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Avant de valider sa commande, le client s'engage également sur le nombre d'exemplaires commandés, sur la quantité, le format, le mode d'impression, la finition. En validant sa commande auprès de Rectiligne Boutique, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. Rectiligne Boutique décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographe dans le document créé par le client.
2. Réception de la marchandise
   Le client est tenu de vérifier dans tous les cas la conformité au contrat de la marchandise livrée. Les erreurs éventuelles sont à la charge du client à partir du moment où il a déclaré la marchandise prête à l'impression et/ou à la fabrication, dans la mesure où il ne s'agit pas d'erreurs survenues pendant la fabrication qui suit cette déclaration ou d'erreurs qui pouvaient être reconnues.
3. Retour marchandise
   En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute déclaration doit nous être adressée par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception des produits.
   Les envois en retour quels qu'ils soient doivent être convenus au préalable avec nous. Les marchandises renvoyées non affranchies ne seront pas acceptées. Si la réclamation est justifiée, nous remboursons les frais d'envoi.
4. Des variations de plus ou moins 10% de la quantité commandée doivent être acceptées.

3. Prix

Notre tarif s'applique à tous nos clients, à la même date. Celui-ci pourra être revu à la hausse en cours d'année, après information préalable de nos clients.
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours hors taxes, produits non emballés, pris dans nos magasins.

Nos prix sont établis sans les frais de port, sauf accord préalable express convenu avec le client.
Le fait que l'expédition soit effectuée ou que le vendeur ou un commissionnaire ait effectué, pour le compte du client, l'expédition de la commande ne modifie en rien les règles ci-dessus et les effets attachés à la date de la mise à disposition de la marchandise dans nos magasins.

Ils sont calculés nets sans escompte.
Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre, entraîne une modification du prix indiqué.

4. Paiement

Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu'il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation.

Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande, notre société peut subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties au profit de notre société.

Notre société aura également la faculté, avant l'acceptation de toute commande, comme en cours d'exécution, d'exiger du client communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d'apprécier sa solvabilité.

En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d'honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

Le client peut payer par chèque adressé à Rectiligne – ZI du pavillon – BP 59 – 87202 Saint-Junien Cedex ou par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est réalisé avec les moyens de Paiement sécurisé du Crédit Agricole avec un des systèmes les plus fiables sur Internet.
Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement du Crédit Agricole. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

5. Stockage

Vos documents sont stockés sans frais pendant 2 mois sur nos serveurs, à compter de la date d'expédition de la commande, passé ce délai les fichiers seront détruits.

6. Réserve de Propriété

Le transfert de propriété de nos marchandises est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L. 624-16 du code de commerce.

De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

Le client ne pourra revendre ses produits non payés que dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise, et ne peut en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur ses stocks impayés. En cas de défaut de paiement, le client s'interdira de revendre ses stocks à concurrence de la quantité de produits impayés.

L'acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à transformer la marchandise livrée.
En cas de transformation, l'acheteur s'engage à régler immédiatement à notre société la partie du prix restant due.

L'acheteur cède, d'ores et déjà, la propriété de l'objet résultant de la transformation afin de garantir les droits de notre société.
En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers, l'acheteur est tenu d'en aviser immédiatement notre société ; l'autorisation de transformation est retirée automatiquement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.

Notre société pourra également exiger, en cas de non-paiement d'une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d'une simple mise en demeure. De même, notre société pourra unilatéralement, après envoi d'une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client, qui s'engage, d'ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l'identification des produits de la société soit toujours possible.

A compter de la livraison, l'acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises.
Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l'exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.

7. Service Clients

Pour toute question relative à vos commandes, un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation, le Service Clients est à votre disposition au numéro de téléphone mentionné dans les informations sur votre compte et sur la page de commande. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.

Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d'évaluer et de passer commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme «produits») uniquement par l'intermédiaire de Rectiligne Boutique. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d'une quelconque partie du contenu n'est autorisé ou permis.

Le fait de se procurer des produits chez Rectiligne Boutique ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du contenu mis à part les produits imprimés finis tels qu'ils vous sont fournis par Rectiligne Boutique.

Vous acceptez d'utiliser ce site d'une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d'Utilisation. Sans exception, aucune partie du contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d'utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d'atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d'autres droits de propriété intellectuelle d'une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour développer des produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. Rectiligne peut mettre un terme à ses services aux clients qui seraient surpris en train d'utiliser ces produits à des fins indésirables et d'en prévenir les autorités compétentes.

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du contenu en y incorporant dans vos produits d'autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n'inclure dans vos produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que vos produits n'enfreindront aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d'atteinte à la vie publique ou privée et qu'ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l'incorporation de produits d'une tierce partie dans vos produits. En passant une commande sur ce site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Rectiligne Boutique à imprimer des Produits pour votre compte.

Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d'accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

Indemnisation
Vous acceptez le fait que vous deviez indemniser et défendre Rectiligne, ainsi que leurs directeurs, et leurs employés, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires, pour des faits liés à vos infractions aux présentes conditions d'utilisation ou à toute poursuite, réclamation ou revendication provenant d'un tiers ou en relation avec tous texte, photographie, image, motif ou autre matériel qui ne ferait pas partie du contenu standard du Site et que vous auriez incorporé dans les Produits.

Décharge de garantie

L'utilisation du site et de son contenu n'entraîne aucune garantie même tacite, y compris et sans limitation pour la commercialisation et pour l'absence d'infraction. Bien que nous mettions tout en oeuvre pour assurer une qualité de service irréprochable, l'utilisation de ce site peut être interrompue. Le site peut par ailleurs contenir des erreurs involontaires. Les références ou liens à des produits ou services de tiers sont fournis sans qu'ils puissent engager Rectiligne de quelque manière que ce soit.

Droit en vigueur

L'ensemble des conditions de la relation commerciale est soumis uniquement au droit Français. Le droit commercial de l'ONU est expressément exclu.

Litiges

L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.

Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.

En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Expédition

1. Livraison
   Le Client indique lors de la commande l'adresse de livraison. A réception des travaux, le client aura vérifié la conformité des travaux commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu'il confirmera par E-mail, par fax ou par lettre recommandée et ceci au plus tard 48 heures après la réception des travaux. Rectiligne Boutique répondra dans les meilleurs délais au client pour donner la meilleure suite à cette réclamation. Rectiligne Boutique ne pourra être incriminée si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par Rectiligne Boutique.
2. Délai de livraison
   Nos colis sont expédiés par Colissimo Access (en savoir plus)
   Un e-mail de confirmation est envoyé au moment de l'expédition de votre commande et vous serez livré(e) dans un délai maximum de 10 jours ouvrés¹ à compter de l'envoi de votre commande.
   ¹ jours ouvrés du lundi au vendredi.
   
3. Frais d'expédition
   Les frais de livraisons sont calculés on fonction du poids du colis et de la rapidité demandée. Ils vous seront indiqués avant de passer commande.
4. Zone de Livraison
   Nos livraisons sont assurées en France métropolitaine et d'outre-mer.
5. Méthode d'expédition
   Pour la France métropolitaine, 2 méthodes d'expédition sont disponibles : Colissimo et Chronopost.
   Pour la France d'outre-mer, tous les colis sont envoyé en Colissimo.